Etude de faisabilité portant sur le transfert de la compétence Enseignements artistique dans les domaines de la musique et de la danse pour Rennes-Métropole
Contexte et projet
Rennes Métropole a dès 2014 engagé une réflexion sur la mise en réseau des établissements d’enseignement artistique. Le postulat était alors d’étudier les modalités d’appui à la coopération entre les établissements, sans transfert d’équipement. Cette mission, réalisée par Abcd, a permis d’aboutir à une meilleure connaissance de l’offre de service existante sur le territoire métropolitain, à un partage des enjeux d’évolution et au démarrage du processus de coopération entre les établissements existants sur le territoire, qu’ils soient en régie directe, portés par des Syndicats, ou du secteur associatif. Quatre ans plus tard (2019) la Métropole souhaite désormais étudier la possibilité d’une prise de compétence avec transfert d’établissements, dans le contexte toujours actuel du retrait progressif du Département dans son intervention financière auprès des structures d’enseignement artistique du territoire. Elle confie à CALIA et ABCD une mission dont l'objectif est de fournir à Rennes Métropole les éléments nécessaires à la prise de décision des élus quant à cette hypothèse de transfert d’établissements
Mission confiée à abcd
1. Etat des lieux : cadrer juridiquement le champ des possibles, actualiser et approfondir l’état des lieux de 2014, modéliser la prospective budgétaire des établissements
2. Faisabilité de l'opération : permettre à Rennes Métropole et aux communes de visualiser l’impact d’un transfert selon différents scénarios, accompagner la réflexion vers le choix du scénario à retenir
3. Choix du scénario et déclinaison des impacts : finaliser le choix du scénario de référence & décliner l’ensemble des impacts du scénario
Maître d'ouvrage
Rennes-Métropole
Lieu
Rennes (France)
Date
2019 - 2020